Mentions légales

Qui suis-je ?

Camille Lipani
Cabinet Impact’Invest Patrimoine immatriculé au RCS de St Nazaire sous le numéro 982 091 076.
SASU au capital social de 1 000€
ORIAS n° 24003609 disponible sur www.orias.fr (pour toutes les catégories)
Siège social : 26 Launay de Bouin, 44170 Marsac sur Don
Je suis un cabinet de gestion de patrimoine spécialisé dans l’investissement socialement responsable.

Statuts

Nous ne sommes ni assureur, ni gestionnaire, mais Conseil et Courtier. A ce titre, nous représentons et défendons les intérêts de nos clients et non ceux des établissements financiers.

Impact’Invest Patrimoine est inscrit à l’ORIAS sous le numéro 24003609 en qualité de :

CIF (Conseiller en Investissement Financiers)
COA (Courtier en assurance et ré-assurance)

Impact’Invest Patrimoine est couvert par une assurance Responsabilité Civile, conformément aux conditions prévues par le Code des Assurances – RCP & GF numéro 112.788.909 souscrite auprès de MMA IARD 160 rue Henri Champion – 72030 Le Mans Cedex 9.

Le cabinet a également la certification AMF et AMF durable.

Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site https://invest-impact.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site https://invest-impact.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Cabinet Impact’Invest Patrimoine, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://invest-impact.fr/ est mis à jour régulièrement par le Cabinet Impact’Invest Patrimoine. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site https://invest-impact.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Impact’Invest Patrimoine s’efforce de fournir sur le site https://invest-impact.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site https://invest-impact.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le cabinet est un cabinet de gestion de patrimoine et est spécialisé dans le conseil en investissement éco responsable.
Nous accordons autant d’importance à la responsabilité sociale de notre placements qu’aux banques éthiques.
Notre analyse prennent en compte les critères ESG et l’impact investing. Nos conseils portent sur une analyse la déclaration de performance extra-financière des entreprises sélectionnées.

Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet :
https://invest-impact.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Camille Lipani – SASU Impact’Invest Patrimoine
Contact : camille.lipani@impact-investpatrimoine.fr – 06 45 20 53 92
Adresse : 26 Launay de Bouin, 44170 Marsac sur Don
Directeur de la publication : Camille Lipani
Contact : 06 45 20 53 92.
Hébergeur : WP Serveur – 07 Rue de la Cité Foulc, 30000 Nîmes – Téléphone : 09.72.49.72.64
Délégué à la protection des données : Camille Lipani – camille.lipani@impact-investpatrimoine.fr

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Camille Lipani – SASU Impact’Invest Patrimoine est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Camille Lipani – SASU Impact’Invest Patrimoine.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Toute utilisation à des fins autres que privées expose l’Utilisateur à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales.

Limitations de responsabilité

Camille Lipani – SASU Impact’Invest Patrimoine ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://invest-impact.fr/.
Camille Lipani – SASU Impact’Invest Patrimoine décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://invest-impact.fr/.
Camille Lipani – SASU Impact’Invest Patrimoine s’engage à sécuriser au mieux le site https://invest-impact.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs.
Camille Lipani – SASU Impact’Invest Patrimoine se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Camille Lipani – SASU Impact’Invest Patrimoine se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://invest-impact.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.
Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données :
Camille Lipani – camille.lipani@impact-investpatrimoine.fr.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez ceci.
Impact’Invest Patrimoine s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée eu égard au traitement automatisé des données à caractère personnel.

Le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Impact’Invest Patrimoine ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://invest-impact.fr/.
L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://invest-impact.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l’Utilisateur du site https://invest-impact.fr/ n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du Cabinet Impact’Invest Patrimoine et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur du site https://invest-impact.fr/.

Conformément à la réglementation, chaque Utilisateur dispose d’un droit d’opposition, de modification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur peut s’adresser à la société Impact’Invest Patrimoine par voie postale ou par mail à l’adresse suivante : camille.lipani@impact-investpatrimoine.fr.

DPO : Camille LIPANI – camille.lipani@impact-investpatrimoine.fr.

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Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://invest-impact.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

En cas de litige ou de réclamation de l’Utilisateur, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

L’Utilisateur peut présenter sa réclamation à l’adresse postale du Cabinet, qui disposera de 10 (dix) jours pour en accuser réception, puis de 2 (deux) mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties peuvent en second lieu informer :

Le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle Cohen-Branche, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 ;
l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.

En cas d’échec, le litige peut être porté devant les tribunaux compétents.

Lois concernées :

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Médiation et recours

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :
SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION.
En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION : 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND